Promouvoir une autre répartition des richesses

Ces mêmes bénéficiaires peuvent aujourd'hui également, grâce aux dispositifs que nous avons adoptés ensemble, tout aussi bien financer les petites et moyennes entreprises.

Vous ne pouvez ignorer qu'à l'heure où nous parlons, c'est une question d'urgence que celle du financement de la petite et moyenne entreprise.

C'est même souvent une question de survie pour beaucoup de structures qui peinent à trouver des capitaux. Je voudrais également revenir sur une idée aussi largement répandue qu'inexacte. Le coût de l'argent levé massivement par le biais de la fiscalité est très lourd pour la collectivité. Je ne parle pas du coût direct de la collecte de l'impô...

Combien d'entreprises en quête de capitaux qu'elles ne lèveront jamais ? Ce coût pèse sur les plus vulnérables d'entre nous. Voilà pourquoi il est important, mes chers collègues, de faire, en effet, le bilan du « bouclier fiscal », comme on dit. Les premiers chiffres sur la délocalisation fiscale sont plutôt positifs : moins 15 % de départs, p...

Ce n'est pas si mal. Ce n'est surtout pas le moment de revenir sur cette mesure : rien ne serait pire qu'une absence de continuité dans notre politique fiscale. Les acteurs économiques doivent pouvoir compter sur la constance et la fiabilité des mesures auxquelles ils répondent, pour le moyen et le long termes, et qui les engagent aux côtés de...

Si on regarde les choses de façon optimiste, on peut espérer que l'article 2 de votre proposition de loi traduit une évolution intéressante de votre groupe. Il y a quelques jours, en effet, nous entendions encore dans vos rangs des propos très martiaux, invitant au plafonnement de tous les salaires, dans toutes les entreprises du pays.

Mais vous semblez avoir abandonné cette chimère puisque, aujourd'hui, votre proposition se concentre sur les entreprises bénéficiant d'une recapitalisation par l'argent public.

La question est plus réaliste. Et, cher monsieur Brard, elle mérite en effet d'être posée. La rémunération des dirigeants doit relever d'abord de la décision de l'actionnaire. Nous sommes nombreux, au groupe UMP, à considérer que cette décision doit être prise en assemblée générale

plutôt qu'en conseil d'administration, pour plus de transparence. Et pour une autre raison, aussi : il y a souvent dans les comités de rémunération, on le sait, des connivences qui peuvent entraîner des pratiques douteuses. Il est donc parfaitement légitime que l'État, lorsqu'il devient actionnaire d'une entreprise, contribue à fixer la rémuné...

D'après ce que j'ai cru comprendre, on attend toujours le vote du Congrès. Faut-il le fixer à 500 000 euros ? À 300 000 euros ? Et ce plafond, qui doit-il concerner au sein de l'entreprise ? La loi est-elle vraiment l'outil le plus efficace ?

Les entreprises concernées ne contourneront-elles pas facilement la loi en faisant rémunérer leurs dirigeants à l'international par des filiales étrangères ? Nous voyons toutes les possibilités de contournement qui s'offrent à elles. Nous n'avons pas de réponses à ces questions. Et si vous me permettez, je crois que vous non plus.

L'alternative à la loi, c'est une réflexion que nous pouvons conduire ensemble, majorité et opposition, en travaillant main dans la main comme nous savons le faire sur les questions complexes nous le faisons souvent, à la commission des finances , en réalisant des études d'impact sérieuses, en expertisant les différentes options, en nous app...