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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Marie-Anne Montchamp
42 propositionss de loi signées
1
2
3
07/09/2007 — Proposition de loi N° 130 tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
04/09/2007 — Proposition de loi N° 146 visant à faire figurer la mention non fabriqué par des enfants sur les produits importés distribués en France
Cosignataire
1
2
3
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