Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, ma question s'adresse également à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Elle concerne la loi littoral du 3 janvier 1986 et, plus précisément, l'article L. 146-1 du code de l'urbanisme. Sont considérées, selon ces tex...

Monsieur le secrétaire d'État, cette réponse ne me satisfait évidemment pas. S'agissant des éoliennes, elle démontre l'incohérence du système. Et surtout, on ne peut pas parler d'éoliennes isolées. Les éoliennes sont installées par champs. Elles peuvent s'implanter à proximité de zones industrielles. À la campagne, les éoliennes sont bien souve...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Répondant à l'un de mes collègues lors de la séance de questions au Gouvernement du 7 avril dernier, Mme la ministre a présenté les modalités d'application de sa politique d'installation de défibrillateurs. L'installation de ces matériels de secours dans les lieux publics ne p...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais elle ne me satisfait pas. Je comprends les arguments que vous développez et je soutiens entièrement la politique de notre gouvernement en la matière. Mais je crains que la différence entre les solutions proposées aux populations urbaines et rurales ne témoigne de l'existence ...

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et concerne l'application de la loi de modernisation de l'économie. Après plus d'une année d'application de ce texte, des motifs d'insatisfaction apparaissent. En effet, depuis que la loi a relevé le seuil d'autorisation de 300 à 1 000 mètres ...

Merci pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. J'ai bien compris les déclinaisons de la loi, mais je persiste à penser que l'ouverture d'enseignes dont la surface est inférieure à 1 000 mètres carré, qu'elles soient d'ailleurs de hard discount ou non, est de nature à déséquilibrer le commerce d'une petite commune comme la mienne. À te...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle comporte trois volets. Élue de Brest « rural » depuis 2002, je suis avec attention l'évolution du centre hospitalier universitaire de cette vill...

Votre réponse sur les moyens mis à la disposition des SAMU et SMUR me convient. En revanche, votre réponse sur le dossier Allogreffes ne me satisfait pas du tout. Des actions continueront à être menées dans ce département. L'intérêt des patients est effectivement ce qui guide celles et ceux qui se fédèrent pour mener des actions fortes. Je réi...