Interventions de Marcel Rogemont
4357 interventions trouvées.
Très bien !
Vous voulez dire que vous êtes le groupe UMP à vous tout seul !
Les inégalités entre les femmes et les hommes sont particulièrement criantes dans la vie professionnelle : ce sera le thème de mon intervention. Selon l'eurobaromètre du mois de mars 2006, 56 % des 250 millions de femmes européennes exercent une activité professionnelle. Parmi elles, 32,6 % travaillent à temps partiel pour seulement 7,3 % des ...
Si vous le dites !
Mais si, je le dis clairement : c'est bien de cela qu'il s'agit. Je vous appelle donc, les unes et les autres, à voter selon votre conscience car c'est en votant selon votre conscience que vous remplirez votre rôle de député ! Sinon, vous piétinerez la cause que vous prétendez défendre, vous piétinerez le Parlement, et vous piétinerez même une...
C'est tout à fait vrai !
Pas sur des thèmes comme celui-là !
Enfin une vraie parole !
Ce sont toujours les collectivités locales qui paient !
En effet !
C'est bien de le rappeler.
Je tiens d'abord à remercier Etienne Pinte pour les propos qu'il a tenus, car ils sont sans doute, pour l'essentiel, partagés sur tous nos bancs. Mon intervention sera construite autour de trois réflexions, non sur la loi DALO en tant que telle, mais à son propos. Premièrement, l'hypocrisie de la loi DALO est de croire qu'avec une loi, l'insu...
J'en parlerai tout à l'heure ! Pas étonnant, alors, que vous n'ayez à la bouche que l'argument de la vente des logements HLM pour financer la construction de nouvelles HLM, alors que c'est en construisant d'abord de nouveaux logements qu'on résoudra la question posée par la loi DALO. Je ne connais aucun organisme d'HLM qui soit contre la vent...
afin de faciliter la remontée des fonds propres rendus disponibles par la vente d'HLM. Il s'agit donc de vendre particulièrement en secteur détendu pour permettre la construction dans les secteurs tendus : A, B1 et B2. À cet égard il conviendrait de redéfinir les secteurs, et notamment le secteur C, car il est loin d'être uniforme. Ainsi, ne ...
Qui plus est, les élus locaux que je pratique m'ont assuré qu'au premier logement vendu par un organisme d'HLM sans leur approbation, cet organisme serait immédiatement exclu de toute aide de leurs collectivités.
À cet égard, je rappelle que, pour un logement de 129 000 euros construit dans l'agglomération de Rennes par l'organisme que je préside, les aides de l'État en 2009 ont été les suivantes : 2 700 euros pour la subvention de l'État, 3 400 euros au titre de l'action logement, 9 900 euros pour la TFPB la taxe foncière sur les propriétés bâties ...
Mais passons ! Face à cela, Rennes métropole consacre 26 200 euros à la construction de ces logements et le conseil général ajoute 1 400 euros, soit un total de 27 600 euros. Vous conviendrez, dans ces conditions, qu'une telle décision de vente ne peut ressortir à la seule décision de l'État et doit pour le moins être partagée.
Si, à partir du moment où vous envisagez des obligations de vente dans le cadre des conventions d'utilité sociale, cela veut dire que vous ne sollicitez pas l'avis des collectivités territoriales.
On verra !
Autre proposition à étudier : pourquoi ne pas acheter des logements dans le secteur privé, donc dans des copropriétés, pour en faire des PLAI ? Je veux à cet égard rappeler l'expérience lancée à Rennes il y a plus de quinze ans. Au terme de ces quinze années, qu'en est-il de cette initiative ? Si l'objectif est louable, convenons que la pratiqu...
