Interventions de Marcel Rogemont
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En acceptant le report de la signature des conventions d'utilité sociale, le secrétaire d'État reconnaît de fait que, par le texte qu'il demande à l'Assemblée de voter, en circonscrivant le débat uniquement aux organismes d'HLM et à la péréquation, il cherche en réalité à enfumer le débat, car son seul but est de remplacer le financement de l'É...
Le Gouvernement serait-il allé jusqu'à les supprimer ? Chiche ! Nous avons participé à ce débat en présentant d'autres solutions, mais vous essayez seulement de faire croire au public non averti que le débat se passe entre les organismes d'HLM et l'État, et que vous n'êtes pas là que pour pallier l'insuffisance des crédits d'État pour le logem...
Peanuts !
Qu'est-ce que l'assistanat pour vous ?
Des mots !
À combien finit-elle, cette tranche ?
Concrètement, qu'allez-vous faire ?
Les dépenses fiscales ne vont pas aux HLM ! C'est scandaleux de dire cela !
340 millions de moins pour les HLM !
C'était 3,6 avant !
Pour qui ? Vous faites des prêts locatifs sociaux, c'est tout !
Par les plus modestes !
Merci de votre mansuétude, madame la présidente !
Que font les préfets ?
Ce sont les préfets qui sont responsables !
Eh oui !
Ou alors il y aura moins de travaux, moins d'entretien.
On aurait préféré que vous y restiez !
« Dodus dormants », belle expression Mais que veut-elle dire ? Qui vise-t-elle ? À quelle définition se réfère-t-elle ? Qui sont les dodus dormants ? Combien sont-ils ? Bref, au lieu de l'anathème, au lieu des accusations, nous voulons des précisions. Car nous en avons marre d'être accusés de cette façon ! Sur la convention d'utilité sociale, ...
Avant 2005, tous les bailleurs payaient la taxe additionnelle, sauf les HLM. Puisque vous parlez de niche fiscale pour les HLM, je vous pose la question : à combien s'élève la niche fiscale pour tous ceux qui payaient la taxe additionnelle au droit de bail avant 2005, notamment les personnes physiques ? Maintenant, vous parlez de péréquation ...
