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4357 interventions trouvées.

Votre résolution réaffirme le principe de la laïcité de la République. Ainsi en est-il pour les agents du service public et pour les personnes qui y recourent. Mais vous n'en restez pas à ces situations. Dans le titre de votre résolution vous ajoutez la liberté religieuse au principe de laïcité. Comme si le principe de laïcité était liberticid...

Mais le libre exercice des cultes est inclus dans la liberté de conscience, qui est le socle de la laïcité. Vouloir ajouter la liberté religieuse à la suite de la laïcité ne peut être interprété que comme une atteinte à l'intégrité de la laïcité, à son universalité. C'est une restriction de son champ d'influence dans l'organisation de la Républ...

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. La réforme de la carte judiciaire a des conséquences parfois imprévisibles. Ainsi, le rapprochement des tribunaux de Dinan dans les Côtes d'Armor et de Saint-Malo en Ille-et-Vilaine a des conséquences sur les finances des conseils généraux d'Ille-et-Vilaine...

J'ai bien noté la bienveillante attention du ministère et le fait qu'une solution allait être recherchée dans le cadre d'une commission qui va être créée, ce dont je me réjouis. Il n'en demeure pas moins que ce sont les décisions du ministère qui ont des conséquences sur les finances d'un conseil général. Nous sommes tout à fait d'accord pour ...

Pour avoir, avec d'autres collègues, porté la loi du 4 janvier 2002, participé au travail de la MEC relative au musée du Louvre et, plus globalement, aux musées nationaux, et préconisé un renforcement de leur autonomie, j'ai lu votre rapport avec un grand intérêt. Il laisse entendre que l'autonomie et la « libération des énergies » sont peut-ê...

Pour avoir, avec d'autres collègues, porté la loi du 4 janvier 2002, participé au travail de la MEC relative au musée du Louvre et, plus globalement, aux musées nationaux, et préconisé un renforcement de leur autonomie, j'ai lu votre rapport avec un grand intérêt. Il laisse entendre que l'autonomie et la « libération des énergies » sont peut-ê...

Et moi ? Je suis aussi vice-président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ! (Sourires.)