Interventions de Marcel Rogemont

La République française n'est pas une société anonyme. La démocratie est fondée sur l'existence d'un certain nombre de pouvoirs et d'institutions, dont nous, parlementaires, devons forcer le respect. Je songe non seulement au respect des pouvoirs du Président de la République, mais aussi au respect du Gouvernement, de l'Assemblée nationale et d...

Ne mêlez pas Dieu à cela : nous avons bien assez du pouvoir monarchique !

Sans faire d'effets !

Alors le CSA serait viré !

Et en cas de révocation, que se passera-t-il ?

Tu parles !

Ce n'est pas cette question qu'il fallait leur poser ! Demandez-leur plutôt s'ils sont d'accord avec le financement de la mesure !

Pourquoi s'arrêterait-on, quand le débat est aussi fructueux ? M. Herbillon fait référence à un débat public mais où et quand celui-ci a-t-il eu lieu ? Le Président de la République a décidé, alors que nul ne s'y attendait, qu'il nommerait et révoquerait les présidents des sociétés de l'audiovisuel public. La commission Copé ne lui avait pas en...

Alors, qui a confisqué le débat ? Et pourquoi n'êtes-vous pas intervenus davantage ? Parce que ces lois sont votées dans la précipitation. On organise l'urgence, comme si le destin de la France dépendait de la date du 5 janvier. Évidemment, il ne faut pas faire de misères au Président de la République, qui est en même temps responsable de l'UM...

Cela ne suffit pas ! Moi aussi je suis élu, et je sais que ce n'est pas ainsi qu'on doit se comporter !

Et alors ? Là n'est pas la question. Que faites-vous de la légalité ? La représentation nationale n'est pas moins légitime que lui. Si je comprends bien, c'est à M. Larcher, président du Sénat, qu'il faudra demander que l'on fasse enfin respecter les droits du Parlement. Voilà où nous en sommes !

Et encore : nous nous sommes retenus !

Pas demain, cet après-midi !

Mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, relatif à l'organisation de la séance. Il conviendrait que Mme la ministre de la culture et de la communication s'explique sur l'utilité de la loi que nous sommes en train de discuter puisque, après qu'on nous a annoncé la suppression de la publicité par décret, nous apprenons ...

Comment, dans notre démocratie, peut-on ainsi s'essuyer les pieds sur le Parlement, sur l'Assemblée nationale en particulier ? Dans ces conditions, au titre de l'article 58, alinéas 1 et 3, de notre règlement, je demande une suspension de séance de cinq minutes pour déterminer avec mon groupe l'attitude à adopter vis-à-vis du Gouvernement dont ...

Il faut une majorité pour l'emporter !

Je renonce à mon temps de parole, pour nous permettre de gagner du temps.

Cet amendement est défendu.

Mme Filippetti prendra la parole après moi, madame la présidente.

Si vous me parlez sur ce ton, madame la présidente, je vais défaillir, tant je suis habitué à votre gentillesse. (Sourires.) Je veux d'abord remercier l'Assemblée d'avoir voté l'amendement n° 526 de Victorin Lurel, qui visait à faire en sorte que les départements d'outre-mer soient pris en compte dans les objectifs de la diffusion télévisuelle.