Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont

et probablement le même nombre de façon occasionnelle, soit environ 7 millions de salariés. Il existe, mais il est réglementé. S'il l'est, c'est qu'il faut encadrer son utilisation par les employeurs afin de préserver le droit au repos dominical des salariés. Lacordaire disait qu'entre le fort et le faible c'est la liberté qui opprime et la l...

vont montrer, à partir de demain, qu'il y a loin entre un slogan au bon sens apparent la liberté de travailler et de consommer comme on veut et sa faisabilité économique, sociétale et juridique. » Consommer, montre-t-il ensuite, n'a jamais créé de pouvoir d'achat. Il poursuit : « S'il s'agit d'offrir des dimanches de shopping à l'américa...

Car c'est de cela qu'il s'agit et j'y reviendrai dans un instant. Mais je résume d'abord mon propos : le travail le dimanche est réglementé et il faudrait modifier cette réglementation au nom des prétendus problèmes posés par la loi actuelle. Pourquoi y a t il des problèmes ? Parce qu'on fait un usage abusif des exceptions prévues par la loi. ...

Attention, Nicolas Sarkozy va s'y promener avec Carla !

 « Vous voulez interdire à celle qui veut travailler durant son congé maternité de le faire ? » Rachida Dati l'a fait, nous direz-vous, pourquoi pas les autres femmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) « Voulez-vous interdire à celui qui veut travailler durant son congé de maladie de le ...

Nous n'acceptons pas cette façon de présenter les choses. Lorsque l'on légifère, on doit d'abord mettre en avant l'intérêt général et non l'intérêt particulier même s'il est partagé par quelques-uns , surtout lorsque l'intérêt d'une personne ou d'un quarteron de personnes entre en conflit avec ceux de la très grande majorité des salariés Au...

L'arrêt de la cour d'appel de Versailles de juin 2006 condamnait les commerçants d'un tel centre. Mais qu'a fait le préfet en février 2007 ? Il a accordé une dérogation aux cent vingt commerçants concernés au motif écoutez bien ! que les ventes du dimanche, pourtant réalisées en toute illégalité, ne pouvaient pas être compensées par une aug...

Encore que ! (Sourires.)

M. Maillé, rapporteur de ce texte, parle, pour justifier la proposition de loi, d'une habitude de consommation le week-end, sous-entendu le dimanche.

Comment peut-on parler d'habitude de consommation le week-end, ou en fin de semaine, alors que cela est interdit le dimanche sauf dans les cas prévus par la loi ? En fait, la création d'une telle habitude n'est possible que si on ne respecte pas la loi. Finalement, le texte que nous examinons constitue un encouragement à ne plus appliquer cel...

À nouveau, cela est tout à fait édifiant ! Je voudrais maintenant examiner quelques arguments venant à l'appui de cette proposition de loi. Le code du travail serait un carcan empêchant l'initiative privée en France. Regardons donc ce qui se passe en Europe : la vérité en deçà des Pyrénées est-elle vérité au-delà ? Au sein de l'Union europée...

Je crains qu'il n'y en ait pas. L'exemple nous est donné par la loi autorisant l'ouverture le dimanche des commerces d'ameublement. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier dernier, les salariés travaillant habituellement le dimanche du fait de l'autorisation légale d'ouverture des magasins d'ameublement le dimanche ne peuvent se v...

Voilà la réalité, voilà comment sont traités les salariés, voilà le volontariat dont vous parlez ! Par ailleurs, certains salariés seront effectivement payés double et bénéficieront éventuellement de repos compensateurs, tandis que d'autres n'auront rien du tout. Une telle distorsion de concurrence nous mènera forcément, elle aussi, vers le re...

Faut-il que le Président de la République doute de vous, mes chers collègues, pour vous convoquer au seul motif que Jean-Marc Ayrault vous a adressé une lettre ! Qu'aurait donné une négociation collective sur ce sujet ? Sans doute nous aurait-elle rappelé que chaque Française, chaque Français est volontaire pour le repos dominical. N'oublions ...

Elles peuvent en effet faire leurs courses dans un certain nombre de commerces ou au marché le dimanche matin.

Bien gênantes quand même comme toutes les puces ! (Sourires.)

Mais elles le font déjà, monsieur Ollier : une nouvelle loi n'est pas nécessaire. Actuellement, vous pouvez faire vos courses à Rueil-Malmaison le dimanche matin. Point n'est besoin d'ouvrir les grandes surfaces ! En outre, chacun sait que ces femmes occupent les emplois les plus précaires, notamment dans le commerce. Elles seront donc les plu...

Notre réponse est claire : nous n'avons pas besoin d'une nouvelle loi étendant le travail le dimanche. Au reste, Laurence Parisot elle-même a dit qu'elle aurait préféré que l'on maintienne le cadre législatif actuel, quitte à permettre la conclusion d'accords locaux entre les partenaires sociaux et les élus. C'est d'ailleurs ce qui passe à Renn...

Vous oubliez que l'employé de la restauration verra son salaire doubler grâce à la baisse de la TVA à 5,5 % ! N'est-ce pas, monsieur le ministre ?

Une loi de circonstance !