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En tout cas, toutes les lois n'étaient pas votées en urgence !
C'est faux ! Il n'y a aucune garantie nouvelle !
Je m'étonne d'abord, monsieur le président, de cette volonté d'instaurer un temps programmé, puisque l'actuel règlement intérieur de l'Assemblée nationale suffit. Lorsque M. Warsmann vous a demandé la clôture du débat, elle a été votée. Le règlement vous offre déjà tous les moyens de faire cesser le débat si vous pensez qu'il se prolonge. Il n'...
Pour examiner la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », le Sénat prend à peu près le même temps que l'Assemblée nationale. Au Sénat, c'est le débat normal. À l'Assemblée, c'est de l'obstruction. C'est extrêmement étonnant ! En fait, mesdames et messieurs de la majorité, vous parlez d'obstruction à partir du moment où l'opposition s'e...
Nous sommes au courant de vos frasques, monsieur le président du groupe UMP ! Vous parlez d'obstruction,
mais, si la majorité empêche l'opposition d'exprimer devant l'opinion publique son refus d'un texte, il se passera ce qui s'est déjà passé à propos d'un certain nombre de lois. Ainsi, nous avions pratiquement terminé l'examen de la loi Hôpital à l'Assemblée nationale lorsque nous avons vu les médecins se réveiller : c'est bien parce que le déb...
Avec ce texte, c'est donc la mise au pas du groupe de la majorité, c'est-à-dire du groupe UMP. Votre président, mesdames et messieurs du groupe UMP, vous interdit de penser différemment de lui, et vous voudriez, monsieur Copé, qu'il en soit de même dans les autres groupes politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà votre conce...
Les PLFSS !
Le règlement, ce n'est pas la loi !
Le droit de se taire !
De quel droit jugez-vous nos amendements, monsieur Copé ?
C'est faux ! Cette répartition ne vaut que pour le temps supplémentaire !
Monsieur le président, vous le laissez parler alors que son temps de parole est épuisé ! Nous, vous nous interrompez ! C'est scandaleux !
Deux poids, deux mesures, monsieur le président !
Cela fait beaucoup plus de cinq minutes qu'il parle !
Qui essaie, en tout cas !
Demandez donc à M. Tardy ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
Les textes n'étaient pas discutés en urgence !
Il ne s'agissait pas du droit d'amendement !