Projet de loi de finances pour 2010

Cet amendement concerne le débat Paris-province. En période de difficultés budgétaires, il n'est pas scandaleux de s'interroger sur l'opportunité de créer de nouveaux équipements, surtout si leur ouverture bouscule ceux qui existent. Si Paris et sa périphérie souffrent de handicaps particuliers en matière d'accès à la culture, dont acte ; mais ...

Contrairement à ce qui avait été affirmé, les 10 millions de crédits alloués en 2009 au conseil de la création artistique ont bien été ponctionnés sur le budget de la culture, 5 millions d'euros émanant du programme « Création » et 5 autres millions du programme « Transmission des savoirs », consacré à la démocratisation culturelle. En outre, i...

Avant d'aborder l'amendement n° 203, je veux rappeler à M. le ministre que les 638 551 euros sont transférés en base. On ponctionne donc bien cette somme pour le fonctionnement de la création artistique.

Je vous remercie de le reconnaître, monsieur le ministre. J'ai bien compris ce qu'a dit Nicolas Perruchot au sujet des crédits du patrimoine. Le Président de la République a fait une promesse. S'il la tient pour une fois tant mieux ! Malheureusement, il en fait tant que l'on ne sait pas auxquelles on peut croire ! Il y a moins d'un an, à Nî...

J'ai noté que l'une des actions consistait à créer une école du cinéma sur une péniche toute l'originalité de ce projet réside dans cette particularité, à se demander si l'on ne nous mène pas en bateau ! Ne faudrait-il pas, au point où nous en sommes, transformer cette structure ad hoc qu'est le conseil de la création artistique en un fonds ...

Je suis consterné de voir une décision, probablement de circonstance, prise de cette façon. Il n'est d'ailleurs pas sans intérêt de s'interroger sur la constitutionnalité d'un tel article dans une loi de finances : il tourne le dos à la réforme de la constitution, dont l'objet était de mieux légiférer et de conférer au Parlement, donc à notre a...

Je veux vous faire comprendre une chose, monsieur le ministre. La pente naturelle des collectivités territoriales sera évidemment de jeter leur dévolu sur des monuments « rentables », si tant est que la notion de rentabilité puisse s'appliquer à ce type d'équipements disons ceux dont on peut penser qu'ils permettront de dégager quelques recet...

Je veux tout d'abord remercier le rapporteur de la commission des finances, qui s'est, comme moi, interrogé sur le bien-fondé de cet article 52 à défaut d'en demander la suppression. L'article 52 prévoit de relancer la décentralisation du patrimoine monumental en autorisant le transfert de tout monument protégé de l'État ou de ses établissemen...

Nicolas Perruchot m'a convaincu. Je retire donc mon amendement n° 228. (L'amendement n° 228 est retiré.) (Le sous-amendement n° 189 est adopté.) (Le sous-amendement n° 190 n'est pas adopté.)

Le ministre en charge des immeubles classés doit veiller à la bonne exécution des conditions de la convention de transfert. Le premier rapport est transmis au bout de sept ans. Je propose que les suivants soient rendus tous les sept ans. Vous dites, madame Marland-Militello, que les exécutifs locaux sont élus pour six ans. Mais tout dépend de ...

Des bruits de couloirs, ici ou là, nous laissent à penser qu'une des origines de cet article je ne peux penser qu'il s'agit de la seule, mais allez donc savoir ! serait que le conseil général des Hauts-de-Seine souhaite se voir attribuer le parc du domaine national de Saint-Cloud. Comme j'ai bien peur que ce soit vrai, je proposais mais ...

pour avis. Vous ne voyez pas l'intérêt de mêler le parc national de Saint Cloud à cet article 52, mais j'en redoute les conséquences.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux profiter des quelques instants qui me sont donnés pour revisiter la loi de mars 2009, au moins sur deux de ses aspects la publicité et le mode de désignation et pour aborder plusieurs questions, portant notamment sur le passage au numérique, sur les télévisions thémati...

Comment expliquer les 105 millions d'euros supplémentaires générés par la publicité sur France Télévisions ? Soit il s'agissait d'une erreur d'appréciation et le Gouvernement devait récupérer cette somme ; soit il s'agissait d'un effort réalisé par France Télévisions, auquel cas, pourquoi récupérer une partie de ce supplément ? Sur ce point, l'...

Dès lors, une question se pose : les 458 millions d'euros prévus pour 2010 sont-ils également susceptibles de faire l'objet d'une rectification en cours d'année ? Pouvez-vous nous rassurer sur ce point, monsieur le ministre ? Je m'interroge également sur la croissance sensible de la redevance, qui passe de 2,982 milliards d'euros à 3,122 milli...

Ce serait d'autant plus étonnant si la baisse de la taxe sur la publicité des télévisions privées, programmée par certains, devait avoir pour effet d'accroître le montant de la redevance. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi les crédits budgétaires viennent ainsi rogner la croissance de la redevance ? Le fait que cette dernière soit indexée su...

Il est à noter, toutefois, que cet argument n'est apparu qu'après le dépôt du projet de loi et qu'il ne pouvait donc s'agir de l'un des objectifs poursuivis par cette loi.

Par ailleurs, je me souviens que notre rapporteur spécial Christian Kert expliquait en commission que s'il n'y avait pas eu la loi, c'est l'État qui aurait compensé, de sa poche, le manque à gagner résultant de la diminution des recettes publicitaires.

Aujourd'hui, cette dépendance financière vis-à-vis de l'État a tendance à devenir une dépendance de nature politique. J'en veux pour preuve les désignations. Il convient de s'interroger sur l'autonomie d'une instance de régulation de l'audiovisuel dont le rôle devrait être de protéger la liberté de communication des pressions liées aux intérêts...

Au bout du compte, l'audiovisuel public est traversé par des crises importantes, l'État changeant en permanence de stratégie vis-à-vis de l'audiovisuel public, comme l'a rappelé la Cour des comptes. Cela ne peut évidemment conforter une entreprise, fût-elle unique, de l'audiovisuel public je veux parler de France Télévisions. Aujourd'hui, cet...