Les interventions de Marcel Rogemont sur ce dossier
25 amendements trouvés
10/11/2009 — Amendements N° 203 à 203C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 442 551 0 Création Dont titre 2 0 0 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 442 551 442 551 0 0 TOTAUX 442 551 442 551 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet ame...
10/11/2009 — Amendements N° 202 à 202C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 638 551 0 Création Dont titre 2 0 0 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 638 551 442 551 0 0 TOTAUX 638 551 638 551 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet ame...
10/11/2009 — Amendements N° 155 à 155C rectifiés au texte N° 1946 - Article 52 (Adopté)
M. Bernier, M. Rogemont
Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l'issue d'une période de sept ans, la collectivité ou le groupement de collectivités bénéficiaire du transfert transmet un rapport au ministre de la culture détaillant la mise enoeuvre du projet de conservation et de mise en va...
10/11/2009 — Amendements N° 154 à 154C au texte N° 1946 - Article 52 (Adopté)
M. Bernier, M. D'Ettore, M. Rogemont
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Le début de l'alinéa est ainsi rédigé : « Après avis conforme du ministre de la culture et de la communication, l'État (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 52 du projet de loi de finances pour 2010 prévoit de relancer la décentralisation du patrimoine monumen...
02/11/2009 — Amendements N° 76 à 76C au texte N° 1946 - Article 35 (Adopté)
M. Féron, M. Bloche, Mme Boulestin, Mme Crozon, Mme Faure, M. Françaix, Mme Imbert, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Ro...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 0 0 Rayonnement culturel et scientifique Dont titre 2 10 000 000 0 0 0 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 0 0 10 000 000 0 TOTAUX 10 ...
