Revenus du travail

Monsieur le rapporteur, il y a un accord d'intéressement et ensuite il y a une décision en mathématiques, on parlerait de données discrètes, non continues et, dès lors, nécessité de consulter le personnel pour que cette décision puisse être prise en pleine cohérence avec la politique de relations sociales de l'entreprise. Par ailleurs, si ...

C'est vrai, ce n'est pas la même chose : avant, la prime était de 1 000 euros ; maintenant, elle est de 1 500 euros.

Nous sommes d'accord sur le fait que l'article du code du travail que vous avez rappelé vaut pour tout élément concernant les rémunérations. Toutefois, ma question est opportune, parce que nous constatons qu'alors qu'il vous a semblé utile, à deux reprises, de bien préciser les choses, et même si, entre 2006 et 2008, la notion d'accord s'est qu...

Vous avez raison de le signaler, monsieur le ministre, il s'agit d'un accord d'intéressement, non de participation, et je rectifierai l'amendement en ce sens ! Je reviendrai cependant sur un point. Il est important que la prime que l'on décide d'accorder donne lieu ultérieurement à une discussion plus large sur les rémunérations versées par l'...

Je souhaite surtout répondre au ministre. Nous avons déjà discuté de cet alinéa 16. La question est de savoir si l'accord est préalable ou non à la décision de verser la prime. En d'autres termes, le versement de la prime change-t-il la nature de l'accord initial ?

Il va de soi que nous sommes dans le cas d'un accord d'intéressement, car, dans le cas inverse, il ne peut pas y avoir de versement.

Cela ne figure pas dans le texte. Nous aurions gagné beaucoup de temps si vous nous l'aviez dit tout de suite !

J'enregistre ce que vous dites. Les dispositions prévues à l'alinéa 16, que vous avez citées, permettent qu'une discussion préalable au versement de la prime soit engagée avec les salariés. Dès lors que vous nous assurez que la décision de l'employeur n'est pas unilatérale, mais qu'elle a été concertée avec les représentants des salariés, dans ...

Les précisions qui viennent d'être données par le rapporteur pour avis étaient nécessaires à la compréhension du dispositif. Une lecture un peu hâtive laissait croire, en effet, qu'aucune évaluation n'interviendrait avant 2014. Diable mais celui-ci rien à faire dans notre hémicycle ! , nous savons que certains d'entre nous ne seront plus dan...

Vous ne serez certainement plus au banc du Gouvernement en 2014, monsieur le ministre, cela dit sans méchanceté ! Quoi qu'il en soit, il est important que le Parlement puisse mesurer les évitements fiscaux qui sont votés à travers tel ou tel dispositif. C'est pourquoi je me rallie à la proposition de M. Giscard d'Estaing et je l'en remercie. Le...

Par cet amendement, il s'agit de forcer le Gouvernement à porter à la connaissance de notre assemblée les conséquences de ses décisions. J'ai bien entendu M. Giscard d'Estaing, mais il importe de savoir si l'intéressement, qui concerne particulièrement les grandes entreprises, va aussi se développer dans les PME. C'est là la vraie question. C'e...

Je le serai. M. Balligand et les membres du groupe socialiste avaient soumis à la commission des finances un amendement que la commission a souhaité amender et qu'elle présente aujourd'hui sous une forme très différente, avec l'amendement n° 6, qui ne concerne que les options ouvrant droit à la souscription d'actions. La proposition de M. Ball...

Permettez-moi en premier lieu de saluer l'intervention de Jérôme Cahuzac, tant sur le fond que sur la forme. Une question préalable revient d'abord à s'interroger sur l'utilité d'avoir recours à un texte de loi. En l'occurrence, la question mérite vraiment d'être posée. Sur la forme d'abord. N'est-il pas étonnant que ce projet ait fait l'obje...

Oui, mais c'était inespéré. Il importe donc de savoir si ce texte répond aux angoisses des Français, aux craintes des retraités dont le pouvoir d'achat va être rogné de deux fois l'inflation, à la souffrance du salariat, dont l'impatience suscitée par les propos présidentiels s'est muée en déception, dont les conditions de travail et de rémuné...

..afin d'enrichir les Français les plus en difficulté. Voilà pourquoi nous avons déposé plus d'un millier d'amendements.

Je conclus, monsieur le président. Le groupe socialiste vous propose d'en venir directement à l'examen du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active, qui est probablement plus utile que le présent texte...

..et qui méritait peut-être d'être discuté dans le cadre d'une session extraordinaire. Si vous souhaitez retarder l'examen du RSA, libre à vous !

Auquel cas nous sommes prêts à travailler davantage pour tenter de rendre ce texte insipide utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)