Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Cet amendement vise à réserver un traitement particulier au chocolat (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), quitte à décevoir certaines personnes, ici présentes, qui ne pensent qu'à manger du homard. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous savez que la Commission européenne a pris des dispositions visant à ce que le chocolat contienn...

Je veux revenir sur les propos de Mme la ministre, car ils étaient intéressants, tout au moins pendant un temps. Le livre fait l'objet d'une exception pour une raison simple : il existe en effet, même si le terme peut être différemment interprété, une exception culturelle, qui a été imposée par la France. C'est l'un des grands combats culturels...

Quant à la libraire, s'il est un secteur culturel qui doit être fortement défendu, c'est bien celui-là : il assure une présence de la culture dans de nombreuses communes, présence absolument nécessaire pour nourrir la relation à la culture et aux livres.

Cet amendement porte sur un domaine tout à fait particulier : le théâtre, les concerts, et d'autres activités culturelles, qui chacun ici le sait ne pourraient très souvent fonctionner sans subventions. Augmenter la TVA applicable à ce secteur revient à récupérer une part significative de la subvention que vous lui attribuez. Je veux rapp...

J'attire l'attention de tous mes collègues, où qu'ils posent leur séant dans cet hémicycle, sur l'effet de la mesure pour les familles. Lorsque le taux réduit de TVA passe de 5,5 % à 7 %, donc qu'il augmente de 1,5 point, l'augmentation du prélèvement au titre de la TVA est de 27,27 %. Pour une hausse de la TVA de 19,6 % à 21,2 %, donc de 1,6 ...

Pour faire passer cette augmentation considérable, vous dites que cet impôt va peser sur les produits importés, ce qui le rend juste. Comme si, en taxant le lait, on faisait payer le lait ! Ce n'est même pas la vache qui produit le lait qui paiera, c'est nous tous !

C'est bien la conclusion : les vaches à lait, c'est nous, car c'est nous qui allons payer ces augmentations inadmissibles qui attaquent le pouvoir d'achat de chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je veux revenir sur un point de l'argumentation de Mme la ministre, selon laquelle ne pas vouloir augmenter la TVA, c'est refuser de renforcer la compétitivité de notre industrie. Ce n'est pas du tout notre discours ! Il y a d'autres façons d'abaisser le coût du travail dans notre pays que d'augmenter la TVA et, si vous revisitez certaines nich...