Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

Madame la présidente, monsieur le vice-président de la commission des affaires culturelles, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis, après le succès, le 1er février, de la commission mixte paritaire, pour examiner la proposition de loi sur l'exploitation des livres indisponibles du XXe siècle. L'avenir de l'ère ...

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mes chers collègues, le siècle des Lumières professait une confiance totale dans le monde des idées, ce territoire sans police ni frontières, sans autres inégalités que celles des talents, c'était la République des lettres, l'âge d'or de l'écrit. Les débats épistolaires qui re...

J'ai bien conscience que le ministre et probablement le rapporteur souhaitent répondre aux questions que nous avons posées lors de la discussion générale au fil de l'examen des amendements. J'en suis tout à fait d'accord. Il n'en reste pas moins que j'ai interrogé le ministre sur l'étude de faisabilité économique du dispositif prévu par la pro...

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu à ma question sur l'étude de faisabilité. Il n'en demeure pas moins que, selon l'accord, l'étude de faisabilité devait être effectuée au cours du premier semestre 2011, ce qui explique mon insistance car, à ma connaissance, nous sommes en 2012. (L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)

Je pensais, madame la présidente, que nous n'étions ici que des citoyens et des citoyennes à égalité de droits. Il n'y a donc pas plus à donner aux femmes qu'aux hommes, ce serait une mesure discriminatoire.

C'est sans doute un effet de votre galanterie, je vous en remercie. (Sourires.) Cet amendement n'est pas anodin ; il a déjà fait l'objet d'une discussion en commission, qui ne nous a toutefois pas convertis. Il s'agit de traiter le cas des livres indisponibles pour lesquels aucun ayant droit n'a été trouvé après des recherches sérieuses effec...

Vous avez également soulevé, monsieur le rapporteur, des arguments économiques. Mais, avant que la société de gestion n'accorde l'autorisation, dix années se seront écoulées. Après cette période, les revenus qui pourraient être dégagés ne sauraient mettre en cause l'équilibre économique que nous défendons les uns et les autres.

La reproduction et la représentation du livre sous forme numérique à titre gratuit doivent être autorisées par l'auteur. Nous sommes d'accord, il s'agit bien d'une autorisation. En l'occurrence, c'est la société de perception et de répartition des droits qui prend la place de l'auteur. Je lis le texte de l'amendement : « la reproduction et la ...

Cet amendement vise à rétablir la définition de l'oeuvre orpheline. Je l'ai rappelé dans la discussion générale, il est utile de légiférer dans cet esprit, en lien avec la directive européenne. Il s'agit de combler un vide juridique en introduisant dans le code de la propriété intellectuelle la définition de l'oeuvre orpheline. Nous devons le ...