Éthique du sport et droits des sportifs

Je m'étonne de la position exprimée par M. le rapporteur et M. le ministre alors que, dans quelques instants, à l'article 3, Jean-François Lamour va justement présenter un amendement visant à ce que les collectivités territoriales n'investissent pas trop d'argent dans les clubs.

Comment, dès lors, M. le rapporteur peut-il défendre l'idée qu'il faut faire confiance aux collectivités territoriales pour favoriser la solidarité en matière de coût des licences sportives ? (« Rien à voir ! » sur les bancs du groupe UMP.) Sans doute notre collègue Jean-François Lamour va-t-il voter l'amendement proposé par Marie-George Buffe...

Ce n'est pas très gentil pour l'Assemblée nationale ! Nous sommes tout de même payés pour en faire, des rapports !

L'argumentation du ministre comporte deux éléments. D'une part, il estime que les fédérations sont majeures pour décider, que ce n'est pas la peine de leur imposer quoi que ce soit. Si c'était le cas, je ne vois pas pourquoi il serait écrit dans le texte de loi que les règlements peuvent éventuellement « contenir des dispositions relatives [ ] ...

Il y a quelques semaines, François Loncle interrogeait le ministre des sports, laissant entendre que, à la suite d'un scandale qui a secoué le football français, un certain personnage s'était reconverti en agent de joueur, collectionnant une impressionnante brochette de vedettes françaises du ballon rond qui évoluent aussi bien dans le champion...

Vous avez répondu à cette question écrite, monsieur le ministre, que le ministère des sports étudiait actuellement la possibilité juridique de renforcer la liste des incompatibilités s'appliquant à l'activité d'agents, notamment pour interdire à un agent de joueur d'être également agent d'entraîneur. C'est très bien. Comme cela fait déjà plusi...

Comme mes collègues, je suis stupéfait. Si l'article 6 quater A a été adopté par la commission, c'est bien qu'une majorité regroupant des députés au-delà des seuls socialistes a estimé que l'exigence par le Gouvernement d'un vote conforme niait le travail parlementaire. Ces députés en ont eu assez. Cela suffit ! ont-ils voulu dire. En effet, no...

J'ai demandé un rappel au règlement car les propos tenus par notre rapporteur, M. Éric Berdoati, m'ont choqué. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je trouve choquant que le rapporteur, parce qu'il ne veut pas faire son travail et se refuse à modifier ou à enrichir le texte, se permette d'attaquer violemment Valérie Fourneyron

Cet article additionnel vise à traduire l'une des propositions d'un rapport sur la mise en application de la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Il s'agit de doter l'ARJEL de la personnalité morale afin, notamment, de lui permettre d'ester en justice et de bénéficie...

Je ne suis pas toujours bref, mais je sais l'être (Sourires.) L'argument du commissaire aux comptes n'était que second chez Chantal Jouanno que citait Valérie Fourneyron, le premier étant celui de la philosophie du sport. Je pense que Mme Jouanno avait la volonté de défendre une certaine éthique sportive, et j'ai d'ailleurs personnellement ap...

L'éthique sportive bénéficie d'un statut particulier s'agissant de la gestion des sociétés anonymes. Gardons cette singularité, car le sport est singulier. (Les amendements identiques nos 8 et 34 ne sont pas adoptés.) (L'article 7 AA est adopté.)

Le ministre a expliqué qu'il y avait urgence, et il a même osé dire que c'était parce que les socialos arrivaient. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Attention, la gauche arrive, a-t-il dit, et donc il y a urgence et le monde sportif attend des décisions ! Oui, la gauche va arriver. Il nous a expliqué ensuite qu'il fallait absolument...

Ce n'est pas une question de calendrier. C'est vous qui décidez qu'il y a urgence et nous ne partageons pas cet avis. Rappelons, puisqu'on a évoqué le règlement intérieur, que M. Copé parlait de coproduction.

J'en viens au Sénat puisque vous voulez absolument que j'en parle. Pourquoi nos collègues ont-ils voté cette proposition ? Parce qu'il y a eu un travail collectif, un débat, que des amendements ont été discutés. Ici, nous n'avons aucune possibilité de discuter. Vous parlez de l'éthique du sport. Selon le quotidien Libération, dans un article p...