Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues : « J'ai aidé à conquérir celle de vos libertés qui les vaut toutes, la liberté de la presse » a écrit Chateaubriand dans les Mémoires d'outre-tombe. Il anticipait la loi du 29 juillet 1881. Un demi-siècle plus tard, la loi Bichet du 2 avril 1947 a proclamé le principe de la liber...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais souligner qu'il est étonnant de constater qu'une nouvelle autorité administrative indépendante va être créée, alors même que le Président de la République n'a de cesse de critiquer la multiplication de ces instances ayant pour objet le démembrement de l'administration ...
Je risque de n'être encensé ni par le rapporteur ni par le ministre, car ma position est légèrement différente de celle qu'ils défendent. J'assume cette impopularité. Y a-t-il un quelconque obstacle à la mutualisation entre PQR et PQN ? Rien ne l'empêche puisque, aujourd'hui, cette mutualisation peut déjà exister. Nous connaissons tous les tr...
qui laissent entendre que l'alinéa 26 n'est que le cheval de Troie pour aller un peu plus loin demain. C'est ce qui nous interroge et la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet alinéa. Selon nous, un plus large débat est nécessaire pour nous permettre de dégager les tenants et aboutissants de cet alinéa avant qu'il ne soit a...
L'article 4, alinéa 26, d'une loi que vous ne souhaitez pas voter, si j'ai bien compris, mon cher collègue. (Les amendements identiques nos 1 et 8 ne sont pas adoptés.)
Nous avons compris que l'urgence d'une fin de session, voire d'une fin de législature, nous imposait un vote conforme.
Cependant, vous conviendrez avec moi que l'urgence ne s'impose que rarement, et le plus souvent c'est une décision, en l'occurrence ici l'absence de décision, qui fait l'urgence. Nous avons compris que le Gouvernement demandait aux députés de la majorité d'être les porteurs d'eau du Gouvernement, comme au Tour de France, et qu'ils transforment...
Nous avons compris que le Président de la République clamait sans cesse son intention de simplifier la République, de réduire le nombre des autorités indépendantes, qui ne sont que des démembrements du pouvoir politique. Au lieu d'en supprimer, vous en créez toujours plus. Mais il est vrai que le nombre de fonctionnaires devenant insuffisant po...
