Les interventions de Marcel Rogemont sur ce dossier
3 amendements trouvés
01/07/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3601 - Article 4 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Françaix, M. Bloche, Mme Boulestin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer l'alinéa 67. Exposé sommaire : Pour éviter toute suspicion d'entente entre les sociétés coopératives de messageries de presse, cet alinéa prévoit que l'ARDP, avant la fin du premier semestre de chaque année et après consultation du CSMP, formule un avis sur l'évolution des conditions tarifaires des sociétés coopératives de messageri...
01/07/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3601 - Article 4 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Françaix, M. Bloche, Mme Boulestin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « 3° Statue au cas par cas pour toute demande de dérogation en vue d'une distribution indépendante du système coopératif ; ». Exposé sommaire : Cet alinéa soulève des interrogations malgré le garde-fou introduit par le rapporteur du texte au Sénat qui précise que toute dérogation à l'exclusivité du groupage ne pou...
01/07/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3601 - Article 4 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Françaix, M. Bloche, Mme Bouillé, Mme Boulestin, Mme Crozon, M. Deguilhem, M. Féron, Mme Faure, Mme M...
Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Cet alinéa remet en cause le dispositif existant issu de la loi du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques. En effet, il permettrait, par exemple, à une publication de confier une partie de sa distribution à une messagerie,...
