Les interventions de Marcel Rogemont sur ce dossier
21 amendements trouvés
11/02/2011 — Amendement N° 10 au texte N° 3140 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Rogemont, M. Bloche, Mme Boulestin, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche
L'article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la première édition envisagée dans des conditions professionnelles l'est pour une forme numérique, elle doit faire l'objet d'un contrat écrit, adapté à l'exploitation numérique envisagée, séparé de celui proposé aux auteurs pour l'édi...
