Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je m'étonne d'abord, monsieur le président, de cette volonté d'instaurer un temps programmé, puisque l'actuel règlement intérieur de l'Assemblée nationale suffit. Lorsque M. Warsmann vous a demandé la clôture du débat, elle a été votée. Le règlement vous offre déjà tous les moyens de faire cesser le débat si vous pensez qu'il se prolonge. Il n'...

Pour examiner la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », le Sénat prend à peu près le même temps que l'Assemblée nationale. Au Sénat, c'est le débat normal. À l'Assemblée, c'est de l'obstruction. C'est extrêmement étonnant ! En fait, mesdames et messieurs de la majorité, vous parlez d'obstruction à partir du moment où l'opposition s'e...

Nous sommes au courant de vos frasques, monsieur le président du groupe UMP ! Vous parlez d'obstruction,

mais, si la majorité empêche l'opposition d'exprimer devant l'opinion publique son refus d'un texte, il se passera ce qui s'est déjà passé à propos d'un certain nombre de lois. Ainsi, nous avions pratiquement terminé l'examen de la loi Hôpital à l'Assemblée nationale lorsque nous avons vu les médecins se réveiller : c'est bien parce que le déb...

Avec ce texte, c'est donc la mise au pas du groupe de la majorité, c'est-à-dire du groupe UMP. Votre président, mesdames et messieurs du groupe UMP, vous interdit de penser différemment de lui, et vous voudriez, monsieur Copé, qu'il en soit de même dans les autres groupes politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà votre conce...

Monsieur le président, vous le laissez parler alors que son temps de parole est épuisé ! Nous, vous nous interrompez ! C'est scandaleux !

Soyons clairs : après les différentes interventions que nous avons entendues, il ne s'agit pas de savoir si telle ou telle commission fera telle ou telle proposition. Ce qui est en cause, c'est le droit d'amendement de chaque député, et donc le droit d'expression de l'opposition. Votre seule justification est de dire que lorsque l'opposition f...

Dès lors, aucune autre personnalité n'existe ; les députés n'existent même plus individuellement. Cette nouvelle façon de faire vivre la Ve République fait fi du Gouvernement, fait fi de l'opposition, fait fi du Parlement. Comment en arrive-t-on à ce résultat ? Aujourd'hui, la notion de groupe politique prend le pas sur le droit de chaque dépu...

Bien sûr, le président Warsmann nous dit que chaque groupe pourra donner un temps de parole à des députés qui iraient à l'encontre de la position de leur groupe. À qui fera-t-on croire une chose pareille ?

Les propos que vient de tenir M. Warsmann sont inquiétants : nous avons fait des propositions ; Jean-Marc Ayrault vous a adressé une lettre, monsieur le président, pour essayer d'ouvrir le débat sur la base de vos propositions. Et voilà que, à l'instant, M. Warsmann cherche une fois de plus à limiter le débat !

À qui fera-t-on croire, alors que tout est fait pour faire taire l'opposition, que chaque député aura vraiment la faculté de s'exprimer ? Le règlement que vous proposez est un règlement de lutte contre ceux qui ne pensent pas comme vous.

Pourquoi le Sénat arrive-t-il au consensus, quand, ici, par la seule décision du président du groupe UMP, nous devons discuter un règlement de combat ? Ce n'est pas logique. C'est l'utilité même de l'Assemblée qui est ici en cause : de Chambre du débat démocratique, nous devenons une Chambre d'enregistrement. Le débat démocratique repose sur l...

Sans opposition, vous disparaissez et la démocratie est en cause. Je vous invite donc tous à adopter l'exception d'irrecevabilité présentée par Noël Mamère. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (L'exception d'irrecevabilité, mise aux voix, n'est pas adoptée.)