Questions orales sans débat

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, porte sur la réorganisation des pôles de santé en Franche-Comté, plus spécialement sur le Nord-Franche-Comté où est installé le centre hospitalier régional Belfort-Montbéliard. Cette réorganisation, placée sous l'autorité absolue je dirai même messianique de...

Madame la secrétaire d'État, nous sommes d'accord pour optimiser et mutualiser les ressources rares. Mais de là à placer le CHMB, avec ses disciplines générales, mais aussi l'oncologie et le reste, sous la tutelle du CHU de Besançon, y compris lorsque les activités sont plus importantes dans le Nord-Franche-Comté qu'à Besançon, il n'en est pas ...

Madame la secrétaire d'État à la santé, le 3 octobre dernier, le Gouvernement a décidé de substituer à la défunte allocation équivalent retraite, de manière ciblée et à titre dérogatoire, une allocation transitoire de solidarité d'un montant identique, l'ATS succédant ainsi à l'AER. Même s'il s'agit d'une avancée, la situation reste délicate po...

Madame la secrétaire d'État, j'ai écouté attentivement votre réponse et je ne comprends pas que la dame dont j'ai évoqué la situation ne bénéficie pas du nouveau dispositif : il y a soit une carence, soit un dysfonctionnement. En tout état de cause, la situation est intolérable. J'ai interpellé le ministre quatre fois à ce sujet. Votre réponse ...