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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Rapports de Marcel Bonnot

4 rapports signés

07/11/2011 — Rapport N° 3884 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

18/07/2011 — Rapport N° 3642 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

06/07/2011 — Rapport N° 3625 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

04/07/2011 — Rapport N° 3604 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (4 commentaires)

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