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Dossiers parlementaires de
Marc Vampa
Pouvoir d'achat des ménages (
23 interventions
)
Réforme portuaire (
5 interventions
)
Nationalité des équipages de navires (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
3 interventions
)
Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (
2 interventions
)
Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (
1 intervention
)
Libertés et responsabilités des universités (
1 intervention
)
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (
1 intervention
)
Statut de la société coopérative européenne (
1 intervention
)
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales (
1 intervention
)
Logement et lutte contre l'exclusion (
1 intervention
)
Application de l'article 61-1 de la constitution (
1 intervention
)
Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (
1 intervention
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
1 intervention
)
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