Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au moment de prendre la parole au nom des députés du Nouveau Centre, je voudrais saluer la décision de la conférence des présidents de notre assemblée, qui nous permet d'avoir ce débat ce soir, et remercier notre rapporteur, François Rochebloine, p...

Dans sa conduite du conflit, il se doit également de toujours faire la distinction entre population civile et combattants. C'est sur la base de ces affirmations qu'a pu se construire, au cours des dernières décennies, le droit international humanitaire. C'est ce même postulat qui fonde l'interdiction des armes à sous-munitions. C'est pourquoi l...