Pouvoir d'achat des ménages

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues,

Cette question est au centre des préoccupations des consommateurs, des entreprises et des pouvoirs publics. Les Français attendent de nous un réel travail sur ce dossier.

Ils attendent des propositions concrètes. Ainsi, le groupe Nouveau Centre regrette qu'une question aussi fondamentale soit abordée d'une manière aussi caricaturale. Le Nouveau Centre souhaite deux choses.

D'une part, aucune mesure en faveur du pouvoir d'achat ne doit entraîner une dégradation supplémentaire de nos comptes publics.

D'autre part, la relance du pouvoir d'achat n'aura un impact positif en termes de croissance qu'à la condition qu'elle s'accompagne d'une amélioration de notre compétitivité.

Compte tenu de la situation dégradée de nos finances publiques et du rôle central joué par l'entreprise dans la répartition primaire des revenus, les mesures contenues dans cette proposition de loi socialiste

Il en est ainsi de la proposition de taxer les profits des compagnies pétrolières. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Les profits étant réalisés sur le lieu de production,

Quant à l'instauration de la TIPP flottante, elle avait entraîné pour les collectivités publiques d'importantes pertes de recettes fiscales jusqu'alors compensées par une hausse de la TVA sur les carburants. Or, à l'heure actuelle, cette compensation n'existe plus puisque les recettes de TVA sur les carburants diminuent également. Ainsi, en dix...

La cause principale de cette évolution réside dans la chute de 20 % de la consommation de fioul domestique. Plus globalement, la baisse de la fiscalité sur les carburants n'est pas judicieuse : nos finances publiques ne pourraient soutenir un manque à gagner supplémentaire.

En effet, l'État devrait en supporter le coût, ce qui alourdirait encore le poids de la dette publique dans la richesse nationale.

Enfin, le chèque transport serait financé par toutes les entreprises sur le principe de la contribution des employeurs à la carte orange en Île-de-France. Une telle mesure affecterait la compétitivité de nos entreprises, et aboutirait à l'inverse du résultat recherché, à savoir à une baisse du pouvoir d'achat. Toute distribution de pouvoir d'ac...

Afin d'apporter une contribution claire et constructive au débat sur le pouvoir d'achat, le groupe Nouveau Centre souhaite faire quelques propositions concrètes.

En premier lieu, les récentes lois adoptées comportent des mesures positives pour le pouvoir d'achat : la détaxation des heures supplémentaires de la loi TEPA de juillet dernier, ou encore la gratuité du temps d'attente et la non-surtaxation des hotlines de la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Le Nouveau ...

Enfin, la clé absolue pour relancer le pouvoir d'achat, c'est d'améliorer la compétitivité des entreprises. Dépense publique et prélèvements obligatoires sont également au coeur de cette problématique. Ainsi, sans un surcroît de compétitivité, une relance du pouvoir d'achat aboutirait à une hausse des importations.

Il est nécessaire d'intensifier les efforts en recherche-développement, de renforcer l'attractivité de notre territoire, de mettre en place un Small Business Act à la française, (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

et d'améliorer notre positionnement sur les produits à très forte valeur ajoutée. Cela permettra d'augmenter nos exportations et d'améliorer notre balance commerciale.

Nos parts de marché reculent dans le monde, mais aussi en Europe. En conclusion, le Nouveau Centre estime qu'il est nécessaire à court terme de mettre en oeuvre tout un arsenal de mesures propres à desserrer la contrainte des ménages.

Il faut réussir à baisser les prix secteur par secteur : dans les télécoms, les banques, le logement et les agences immobilières. À long terme, notre pays a besoin de gagner en compétitivité et de créer les conditions qui permettront d'accélérer la croissance économique.

Enfin, il ne faut pas oublier que le pouvoir d'achat des Français passe aussi, et avant tout, par une réduction ciblée des dépenses publiques et par une meilleure gouvernance de l'État.

Vous le voyez, la question du pouvoir d'achat est complexe, lourde et essentielle pour chacun de nos compatriotes. C'est pourquoi le Nouveau Centre ne peut que regretter la démagogie socialiste (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)