Interventions en hémicycle de Marc-Philippe Daubresse
4362 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 295. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 294. La parole est à M. François Brottes, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 294. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 293. La parole est à M. Alain Cacheux, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 293. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 290. La parole est à M. Jean-Louis Idiart, pour le défendre.
La parole est à M. Jean-Louis Idiart.
Quel est l'avis de la commission ?
Mme la ministre vous a répondu
Quel est l'avis du Gouvernement ?
et a pris un engagement ; mais la suspension est de droit, monsieur Idiart.
Je mets aux voix l'amendement n° 290. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 283. La parole est à M. Alain Cacheux, pour le défendre.
La parole est à Mme la ministre.
