Interventions en hémicycle de Marc-Philippe Daubresse
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La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 400.
La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
La parole est àM. Jean-Pierre Brard.
Je vous invite à faire de même, monsieur Brard, car il est temps de conclure.
Monsieur Brard, il n'est plus l'heure de nous lire la presse du coeur.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec qui, j'en suis sûr, va revenir au fond du débat.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion commune ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60 rectifié. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 400 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 28. La parole est M. René Couanau, pour le soutenir.
Sur le vote des amendements nos 125, 298, 348 et 401, je suis saisi par le groupe socialiste, radical et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Monsieur Brard, monsieur Le Bouillonnec, il n'a échappé à personne que votre argumentaire n'était pas contre les amendements de suppr...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 22 Contre 73 Les amendements de suppression sont rejetés. Je suis saisi d'un amendement n° 176. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Êtes-vous convaincu, monsieur Couanau ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 274. La parole est à M. Jean-Louis Idiart, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Sirugue.
