Interventions en hémicycle de Marc-Philippe Daubresse

Je propose, conformément au souhait de M. Muzeau, que nous sous-amendions l'amendement n° 93 en complétant l'alinéa 3 par les mots : « ou une action concourant à son insertion professionnelle ».

Le vote de l'amendement n° 93, modifié par le sous-amendement n° 623, me semble à même de satisfaire tout le monde. Par conséquent, les autres amendements n'ont plus d'objet.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

L'amendement de la commission poursuit le même but que le précédent. Sont concernées cette fois-ci les associations intermédiaires, dont il répond à une des préoccupations.

Favorable. (Le sous-amendement n° 615 est adopté.) (L'amendement n° 94, sous-amendé, est adopté.)

L'amendement n° 95, comparable à celui qui concernait les associations intermédiaires, a déjà été défendu.

C'était en 1992 qu'il fallait le proposer !

Avis défavorable.

Puisque l'urgence a été déclarée sur ce texte,

la commission veillera à ce que, dès que le dispositif aura été présenté, il s'applique aussi aux associations intermédiaires. C'est la position que nous soutiendrons en commission mixte paritaire.

Cet amendement transpose au contrat à durée déterminée d'insertion les possibilités de suspension et de rupture que nous venons d'examiner en les étendant aux associations intermédiaires. Dans un souci de coordination avec le sous-amendement n° 323, je vous propose de compléter par un sous-amendement n° 625 l'alinéa 3 de l'amendement n° 96 par...

Nous maintenons également la nôtre : avis défavorable.

L'amendement a le même objet que les précédents, mais il concerne les ateliers et les chantiers d'insertion. À titre personnel, je suis favorable au sous-amendement du Gouvernement.

Je confirme que le contrat n'est pas suspendu pendant ce temps, ce qui garantit les droits du salarié. (Le sous-amendement n° 617 est adopté.) (L'amendement n° 97, sous-amendé, est adopté.)

L'amendement n° 98 reprend la même disposition que précédemment pour les ateliers et chantiers d'insertion.

Avis défavorable aux deux amendements.

L'amendement 99 transpose aux contrats à durée indéterminée d'insertion les possibilités de suspension et dea rupture prévues pour les CAE et les CIE. Je propose, cette fois encore, de compléter par un sous-amendement n° 626 le°1° par les mots « ou de suivre une action concourant à son insertion professionnelle » pour répondre à la préoccupatio...

Favorable. (Les sous-amendements nos 626 et 618, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'amendement n° 99, sous-amendé, est adopté.)

La commission y est favorable sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° 588.

Avis défavorable. Nous n'avons pas la même lecture que M. Rogemont. Il nous semble en effet important que les conseils généraux ne soient pas des payeurs aveugles et qu'ils continuent à prescrire des contrats aidés. Si le nouvel opérateur qui résultera de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC signait toutes les conventions individuelles attachées ...