Interventions en hémicycle de Marc-Philippe Daubresse

Tous ces dispositifs doivent être envisagés avec précaution. Il faut bien mesurer ce que l'on fait. Selon l'étude de la DARES que j'ai mentionnée tout à l'heure, 32 % des salariés à temps partiel déclarent l'être faute d'avoir trouvé un temps plein, c'est-à-dire qu'ils se trouvent dans une situation de temps partiel subi ; 31 % déclarent être ...

Après M. le haut-commissaire, je répète que l'évaluation est essentielle. Plusieurs amendements en ce sens seront d'ailleurs proposés. Il faudra observer précisément ce qui se passera, car il peut effectivement y avoir des effets pervers. Cependant, le dispositif que vous proposez reviendrait à taxer toutes les entreprises de main-d'oeuvre, pu...

Il y a eu des erreurs dans le passé. Essayons donc de ne pas mettre en place des dispositifs qui aboutiraient aux mêmes effets pervers, sans que l'on ait pu évaluer, mesurer et procéder aux études d'impact. C'est pour cela que l'évaluation me semble une meilleure réponse.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 70, accepté par le Govuernement, est adopté.)

Il est également rédactionnel. (L'amendement n° 71, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La question que soulèvent différents collègues est tout à fait pertinente. Laurent Hénart et moi-même, respectivement rapporteur et rapporteur pour avis lors de l'examen du projet de loi de décentralisation, nous étions du reste inquiétés à l'époque des problèmes que posaient les transferts de compétence. Un amendement de Pierre Méhaignerie pro...

Favorable.

Favorable.

L'amendement est rédactionnel. (L'amendement n° 73, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable : il ne nous paraît pas opportun de prévoir un ajustement dès la loi de finances rectificative pour 2009, le projet disposant que le calcul de la compensation se fondera sur les dépenses constatées en 2008. (Les amendements identiques nos 158 et 305 rectifié, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 15...

Défavorable, car la rédaction de l'alinéa 5 de l'article 3 est suffisamment claire sur ce point. (Les amendements identiques nos 306 et 368, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement est rédactionnel. (L'amendement n° 75, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement, dont M. Vercamer est co-signataire, permet à la commission consultative d'évaluation des charges de se prononcer sur l'évaluation des transferts de charges, conformément à son rôle.

Favorable.

Cet amendement précise la fréquence et les modalités de consultation de la commission consultative d'évaluation des charges en 2009, 2010 et 2011. Le sous-amendement du Gouvernement tend à le clarifier ; nous lui sommes donc naturellement favorable. (Le sous-amendement n° 593 est adopté.) (L'amendement n° 77, sous-amendé, est adopté, de même ...

Nous avions déjà indiqué que nous donnerions un avis favorable à cet amendement.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 78, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est un amendement de coordination. (L'amendement n° 79, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

M. Sirugue a raison de souligner que l'accès à l'emploi n'est pas seul en jeu : les problèmes de gardes d'enfants tout comme les problèmes de logement et de transport sont partie intégrante de la question dont nous traitons. La commission avait repoussé cet amendement afin de laisser aux établissements concernés une certain souplesse d'organis...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 80, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)