Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion des projets de loi, adoptés par le Sénat, relatifs à l'accord de Cotonou entre les membres du groupe ACP et la Communauté européenne, ainsi qu'au financement des aides de la Communauté pour la période 2008-2013. (nos 354, 355, 410.) La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu...
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.
Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à Mme Martine Aurillac, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
J'appelle en premier lieu l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accord de Cotonou entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
J'appelle maintenant l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant le financement des aides de la Communauté pour la période 2008-2013. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
