Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (nos 285, 406). La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à le Mme Annick Le Loch.

La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission.des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)

Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 4, portant additionnel après l'article 1er. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 7 rectifié, portant article additionnel après l'article 6. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Les articles 8, 8 bis et 9 ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais donc les mettre successivement aux voix. (Les article 8, 8 bis et 9, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Sur l'article 10, je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.