Renforcement de la coopération transfrontalière

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui vous est présentée aujourd'hui renouvelle les instruments juridiques de la coopération transfrontalière, ainsi que de la coopération interrégionale et transnationale. La coopération transfrontalière, c'est-à-dire la coopération entre collectivités limitro...

...et de moi-même, la loi sur les libertés et les responsabilités locales du 13 août 2004 avait institué le district européen, notamment pour pallier l'absence d'outils à certaines frontières. Le district européen permet l'ouverture des syndicats mixtes aux collectivités des pays voisins pour créer et gérer en commun des projets de territoire,...

Il s'agit d'un réseau européen d'autorités locales transfrontalières réseau de villes frontalières, impliquant en particulier le Portugal et l'Espagne, et de villes jumelles, impliquant notamment l'Allemagne, la Pologne, l'Estonie, la Lettonie, la Suède, la Finlande et la Russie. Dans le cadre de l'appel à coopération métropolitaine lancé à ...

La commission a émis un avis favorable à cet amendement, qui va dans le sens de la simplification et de la souplesse qui ont inspiré ce texte. J'en profite pour confirmer à M. Giraud, sous le contrôle de Mme la ministre, qu'il sera possible d'associer aux GECT des établissements publics au sens de la directive du 31 mars 2004 relative aux marc...

Le ministère de l'intérieur a en effet immédiatement donné son accord à cette disposition, ce dont je le remercie. Enfin, les États concernés par l'amendement sont les « États frontaliers membres du Conseil de l'Europe », avec lesquels la coopération frontalière est naturelle, ce qui exclut, excusez-moi de vous le dire, monsieur Guibal, le Lie...