Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur et du projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale et la propriété intellectuelle sur les interprétations, les exécutions et les phonogrammes...
La discussion générale commune est close. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.
J'appelle l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur.
Je mets aux voix l'article unique de ce projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
J'appelle l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.
Je mets aux voix l'article unique de ce projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
