Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (n°s 611, 786). Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée. Conformément à l'article...
