Accord france madagascar sur les services de transport aérien

L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (n°s 574, 788). Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédur...