Protection du secret des sources des journalistes

L'amendement n° 45 rectifié est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 21. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 47 rectifié. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 48 rectifié. La parole est à Mme Françoise Vallet, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 9, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 46 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 9.

Je suis saisi d'un amendement n° 49 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 62. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement.

Je vois que Mme Filippetti est d'accord avec cette modification rédactionnelle. L'amendement n° 49 rectifié devient donc l'amendement n° 49 deuxième rectification. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 49 deuxième rectification, modifié par le sous-amendement n° 62. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

L'amendement n° 23 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir

Je suis saisi d'un amendement n° 14, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 50 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 14.

Je suis saisi d'un amendement n° 52 rectifié, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 54 rectifié. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 16, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 55 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 16.

Je suis saisi d'un amendement n° 35 rectifié. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 38 rectifié. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour le soutenir.

Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, la parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.) M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux. Mme la garde des sceaux. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je souhaite vous adresser mes plus vifs remerciements. Avec cette grande avancée pour la liberté de la presse, l'A...