Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin pour l'élection des six juges titulaires de la Cour de justice de la République et de leurs six suppléants : Nombre de votants : 280 Nombre de suffrages exprimés : 280 Majorité absolue : 141 Ont obtenu : Mme Marie-Anne Montchamp et M. Pierre Morel-A-L'Huissier : 280 voix ; M. Jean-Luc Warsmann et M. Jean-Pa...