Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, les amendements n°s 422 et 128 tombent. (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l'amendement n° 378.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 497.
La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l'amendement n° 148.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour soutenir l'amendement n° 92.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 147.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
À l'article 1er bis, je suis saisi d'un amendement de suppression n° 131. La parole est à M. Lionel Tardy.
