Interventions de Marc Le Fur
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La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508, 3632). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures vingt et une pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, huit heures cinquante-six pour le groupe soc...
Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels avant l'articler 1er. La parole est àMme Annick Le Loch, pour soutenir l'amendement n° 295 deuxième rectification.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Je suis saisi d'un amendement n° 234. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Le sous-amendement que vient de présenter M. François Brottes porte le n° 507 et tend à supprimer l'ultime alinéa de l'amendement n° 234. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. La parole est à M. François Vannson.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l'amendement n° 296 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
