Interventions de Marc Le Fur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur ?
Je suis saisi d'un amendement n° 159. La parole est à M. François Brottes.
Elle n'a peut-être pas tout à fait tort ! (Sourires.)
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 208 rectifié. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 161. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
À l'article 10 ter, je suis saisi d'un amendement n° 440. La parole est à M. le rapporteur.
À l'article 10 quater, je suis saisi d'un amendement n° 441. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements, nos 398 rectifié et 184, troisième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à introduire des articles additionnels après l'article 10 quinquies. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 398 rectifié.
La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l'amendement n° 184, troisième rectification.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
