Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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La parole est à Mme Brigitte Barèges pour soutenir l'amendement n° 13.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 12.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 7, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Berdoati.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme Patricia Adam.
La parole est à Mme Michèle Tabarot, rapporteure.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Bernard Lesterlin, inscrit sur l'article 1er bis.
La parole est à Mme Edwige Antier.
La parole est à M. Étienne Pinte, pour défendre l'amendement n° 24.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure, pour défendre l'amendement n° 26 rectifié portant article additionnel après l'article 2.
