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Interventions en hémicycle de Marc Le Fur


24286 interventions trouvées.

La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour présenter l'amendement n° 16 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement n° 15 portant article additionnel après l'article 3. La parole est à Mme Patricia Adam.

La parole est à Mme Françoise Hostalier pour défendre l'amendement n° 5.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 28, 3 et 22, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à Mme la secrétaire d'État pour présenter l'amendement n° 28.

Je suis saisi d'un amendement n° 10, qui fait l'objet d'un sous-amendement n°29. La parole est à Mme Isabelle Vasseur, pour défendre l'amendement.

La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter le sous-amendement n° 29 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?

La parole est à Mme Brigitte Barèges, pour défendre l'amendement n° 6 à l'article 6 bis.