Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n°s 3065, 3106). La parole est à M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. René Dosière.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe GDR.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Je suis saisi d'un amendement n° 1. Peut-être pourriez-vous, monsieur Dosière, présenter en même temps l'amendement n° 2 ?
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
