Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (nos 3437 et 3555).

La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

L'amendement n° 14 présenté par M. le rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 14, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 13 de M. le rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 13, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Mes chers collègues, je vous indique d'ores et déjà que, sur le vote de l'article 9, j'ai été saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Diefenbacher, inscrit sur l'article 9.

La suspension de séance que vous demandez est de droit. Toutefois, il me paraît plus simple que chacun fasse d'abord connaître ses arguments au sujet de la suppression de l'article. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis tout à fait d'accord pour suspendre la séance, monsieur le rapporteur ; mais dans la mesure où, de fait, M. Letchimy a défendu en intervenant son amendement de suppression, il serait plus judicieux Mme Berthelot et M. Marie-Jeanne, qui en ont également présenté un, puissent également s'exprimer.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures cinquante, est reprise à vingt-deux heures vingt.)

La séance est reprise. Le Gouvernement m'a fait savoir qu'il demandait la réserve sur l'article 9. La réserve est de droit.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 42 et 68. La parole est à Mme Taubira, pour défendre l'amendement n° 42.

Je suis saisi d'un amendement n° 82 rectifié du Gouvernement, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 94. La parole est à la ministre.

La parole est à M. Le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 82 rectifié et présenter le sous-amendement n° 94.

L'amendement n° 36 du rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 36, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11 bis, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 38 du rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 38, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11 ter A, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 92 de Mme Taubira a déjà été défendu. (L'amendement n° 92, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 84 présenté par le Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 85 du Gouvernement a déjà été défendu. (L'amendement n° 85, accepté par la commission, est adopté.)

Nous en revenons à l'article 9, précédemment réservé. Sur le vote de cet article, je rappelle que le groupe SRC avait demandé un scrutin public. Les amendements identiques de suppression, nos 41, 64 et 78, ont déjà été défendus. Ils ont fait l'objet d'avis défavorables de la commission et du Gouvernement. (Les amendements identiques nos 41, ...

Je donne lecture du dernier alinéa de l'amendement 102, tel que vient de le rectifier le rapporteur : « À défaut d'approbation ou d'exécution du plan d'action dans le calendrier prévu, le représentant de l'État saisit le Gouvernement, qui peut arrêter en lieu et place de la collectivité territoriale ou de l'établissement public les mesures men...

En conséquence, les amendements nos 56, 34 rectifié et 67 tombent. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 9. (Il est procédé au scrutin.)