Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 35 Contre 5 (L'article 9, amendé, est adopté.)
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 35 Contre 5 (L'article 9, amendé, est adopté.)
