Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

À l'article 1er, je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels, nos 87, 88, 2 rectifié, 89, 3 et 90, présentés par Mme la rapporteure et qui recueillent l'avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels, nos 91, 5, 6 et 7, présentés par Mme la rapporteure et qui recueillent l'avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)

L'amendement n° 113 est retiré. Je suis saisi par la commission de trois amendements rédactionnels, nos 8, 9 et 10, qui recueillent l'avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi par la commission de quatre amendements rédactionnels, nos 92, 12, 13 et 14, qui recueillent l'avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 18, tendant à la suppression de l'article 3. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 19, tendant à la suppression de l'article 4. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 114 portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le soutenir.

Les amendements nos 20 et 21 de la commission sont rédactionnels et recueillent l'avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 20. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels, de précision ou de cohérence, nos 24, 93, 25, 26 rectifié, 27, 94 rectifié, 95, 28, 29 et 30, présentés par Mme la rapporteure. Le Gouvernement y est favorable. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels, de précision ou de conséquence, nos 32, 96, 33, 97, 34, 35, 36, 98, 99, 100, 101 et 37, présentés par Mme la rapporteure et qui recueillent l'avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 118, 115 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 118.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 38, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 39, qui reçoit un avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements rédactionnels ou de précision, nos 41, 42 et 43, présentés par Mme la rapporteure et qui recueillent l'avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 11 est adopté.)

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 13 est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements de précision, nos 45 et 103. Le Gouvernement y est favorable. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels, nos 46, 104, 105 et 47, présentés par Mme la rapporteure et recueillant l'avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels, nos 49, 50, 106 et 51, présentés par Mme la rapporteure et recueillant l'avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)