Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

Je suis saisi de trois amendements rédactionnels ou de précision, nos 107, 53 et 54, présentés par Mme la rapporteure. Le Gouvernement y est favorable. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels ou de précision, nos 108, 56 à 59 et 60 rectifié, présentés par Mme la rapporteure et qui recueillent l'avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, l'un de précision, l'autre rédactionnel, nos 62 et 63. Le Gouvernement y est favorable. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 65 et 109. Le Gouvernement y est favorable. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 68, 69, 110, 70, 71 rectifié, 72 et 73, présentés par Mme la rapporteure et qui reçoivent un avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Ces articles ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 16, 17 et 18 sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 112. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Ces articles ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 20, 21 et 22 sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement de présentation formelle, n° 77. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 24, je suis saisi d'un amendement n° 81 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour le défendre.

Sur l'article 25, je suis saisi d'un amendement n° 82, amendement de cohérence auquel le Gouvernement est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 82. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 83. C'est un amendement de précision, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 86. La parole est à M. le président de la commission des lois, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour le soutenir.

Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, la parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.