Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (n° 515). La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1.
Monsieur Launay, M. Chartier n'y est pour rien. C'est moi le responsable. Poursuivez, mon cher collègue.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés par l'Assemblée. (L'ensemble du projet de loi, ainsi modifié, est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures quarante, est reprise à dix heures cinquante.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (nos 421, 445). La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
