Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission mixte paritaire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à Mme Martine Billard.
Six orateurs se sont inscrits dans la discussion générale. La parole est au premier d'entre eux, M. Jean-Luc Préel.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, j'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements. Je suis saisi d'un amendement n° 2 rectifié. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
