Ordre du jour des prochaines séances

Dans la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 5112-1 du code du travail, après la référence : « L.5311-2 » sont insérés les mots : « et des différents organismes consultatifs traitant de la politique de l'emploi, ». Exposé sommaire : La loi du 13 février 2008 portant réforme de l'organisation du service public de l'emploi a créé ...