Formation des maîtres

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres (nos 4151, 4235). La parole est à M. Jacques Grosperrin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducat...

La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Martine Faure.

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 28 Contre 36 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)

J'ai reçu de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.

Nous l'avions bien compris. La parole est à M. Jean-Luc Pérat, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

La discussion générale est close La parole est à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le jeudi 9 février 2012 à zéro heure cinq, est reprise à zéro heure dix.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2, 5 et 9, tendant à supprimer l'article 1er. Sur le vote de ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. René Couanau, pour présenter l'amendement n° 2.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 2, 5 et 9. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 30 Contre 37 (Les amendements nos 2, 5 et 9 ne sont pas adoptés.) (L'article 1er est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1, 6 et 10, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. René Couanau, pour soutenir l'amendement n° 1.

J'informe l'Assemblée que, sur le vote des amendements nos 1, 6 et 10, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour soutenir l'amendement n° 10.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 1, 6 et 10. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 30 Contre 35 (Les amendements nos 1, 6 et 10 ne sont pas adoptés.)

La majorité s'est exprimée on ne peut plus clairement et le vote qui a suivi a été dans la continuité du vote obtenu par scrutin public.

J'ai très bien compté, mon cher collègue. Je l'avais d'ailleurs déjà fait avant même le scrutin public. Les choses sont on ne peut plus claires.